Conditions générales de vente

Document en cours de finalisation : certaines mentions seront complétées à la création de la société.

1. Objet et champ

Ces conditions régissent les ventes conclues sur https://ceco-ia.com entre à compléter (« nous ») et un parent agissant comme consommateur (« vous »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Vous les acceptez par une case à cocher avant chaque paiement en préparation.

2. Ce qui est vendu

• Des offres numériques : des crédits, appelés « graines », qui permettent de créer des histoires. Ils s'achètent par packs, en un seul paiement, sans abonnement : Découverte, 20 graines, 8,90 € ; Famille, 50 graines, 18,90 € ; Passion, 100 graines, 35,90 €, toutes taxes comprises. Aucun abonnement n'est vendu à ce jour à définir.
• Des livres imprimés : chaque histoire peut être imprimée en livre, au format A5 portrait. Chaque livre est fabriqué à l'unité, à partir de l'histoire de votre enfant : c'est un bien nettement personnalisé.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque offre et dans le récapitulatif de commande, frais de livraison compris pour un livre. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Un livre imprimé coûte 34,90 € l'exemplaire, toutes taxes comprises et frais de livraison compris. Une commande compte de un à cinq exemplaires du même livre ; le prix total est le prix d'un exemplaire multiplié par leur nombre. La TVA au taux de 20 % est incluse dans ces prix.

4. La commande

Avant de payer, vous voyez un récapitulatif : ce que vous achetez, son prix total, et pour un livre son titre, le nombre d'exemplaires, le nom et l'adresse du destinataire. Vérifiez l'histoire avec soin avant de commander : vous pouvez la relire en ligne ou la télécharger en PDF depuis l'histoire, et le livre est imprimé tel quel. La commande est confirmée à l'écran puis par courriel à l'adresse de votre compte [CONSTRUIT le 2026-10-29]. Vous pouvez commander de un à cinq exemplaires d'un même livre en une fois, et vous reconnaissez avant de payer que le livre est personnalisé.

5. Le paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Votre numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs. Le montant est débité à la commande ; pour un abonnement, à chaque échéance.

La facture d'un livre est émise par Stripe. Vous la téléchargez depuis « Mes commandes », dans votre espace parent.

6. La livraison des livres

Les livres sont fabriqués et expédiés par notre imprimeur, REALISAPRINT.COM, en France. Ils sont livrés à l'adresse indiquée à la commande, en France métropolitaine seulement pour le moment. Délai de livraison estimé : entre 7 et 10 jours.

Si le livre n'arrive pas dans le délai annoncé, ou au plus tard trente jours après la commande, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer, puis annuler la commande et être remboursé, conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré à la réception du livre.

7. Le droit de rétractation

Les livres imprimés en sont exclus. Ils sont confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés : l'article L221-28, 3°, du Code de la consommation écarte le droit de rétractation pour ces biens.

Les crédits en sont exclus dès leur mise à disposition, si vous avez demandé expressément qu'ils soient disponibles tout de suite et renoncé à votre droit de rétractation, par une case à cocher avant le paiement article L221-28, 13°. Sans cette demande, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter.

L'abonnement se rétracte dans les quatorze jours de sa souscription. Si vous avez demandé qu'il commence avant la fin de ce délai, vous payez la part du service déjà fournie, article L221-25.

Pour vous rétracter, écrivez à contact@ceco-ia.com. Nous vous remboursons dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

8. L'abonnement

à définir. S'il se reconduit tacitement, nous vous prévenons par courriel avant chaque échéance de reconduction, article L215-1. Vous le résiliez à tout moment depuis votre espace parent, en quelques clics, article L215-1-1 en préparation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

9. Les garanties légales

Garantie légale de conformité. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un livre pour obtenir sa mise en conformité, par une réimpression, ou à défaut son remboursement, sans avoir à prouver le défaut pendant ce délai. Elle vaut aussi pour les offres numériques, pendant toute leur durée de fourniture. Articles L217-3 et suivants, et L224-25-12 et suivants, du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil : deux ans à compter de leur découverte.

Un défaut d'impression (pages manquantes, couleurs nettement altérées, reliure défaite) donne lieu à une réimpression ou à un remboursement. Écrivez à contact@ceco-ia.com, avec une photographie. Un contenu fidèle à l'aperçu validé à la commande n'est pas un défaut.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse à contact@ceco-ia.com. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation à compléter, dans l'année qui suit votre réclamation écrite.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la vente sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité. Les pièces comptables sont conservées dix ans.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux que désigne le Code de la consommation.

Dernière mise à jour : à compléter.