Conditions générales d'utilisation

Document en cours de finalisation : certaines mentions seront complétées à la création de la société.

1. Objet

Ces conditions régissent l'usage du service CECO-IA, édité par à compléter (« nous »), accessible sur https://ceco-ia.com. Le service permet à un enfant de créer, avec l'aide d'une intelligence artificielle, des histoires illustrées que son parent peut lire, télécharger et faire imprimer. Les achats relèvent en plus des conditions générales de vente.

2. Le compte est celui du parent

Seule une personne majeure, exerçant l'autorité parentale sur les enfants dont elle crée le profil, peut ouvrir un compte. Elle le confirme à l'inscription. L'enfant n'a pas de compte : il utilise le service sur l'appareil où son parent s'est connecté, et sous sa responsabilité.

Le parent garde secrets son mot de passe et son code parental. Il nous prévient à contact@ceco-ia.com s'il soupçonne un usage frauduleux de son compte.

3. Des contenus générés par une intelligence artificielle

Les textes et les illustrations des histoires sont générés par des modèles d'intelligence artificielle, à partir des choix et des idées de l'enfant. Nous les encadrons par des consignes adaptées à chaque tranche d'âge et par un contrôle automatique, mais un modèle peut produire un résultat imparfait, maladroit ou inattendu. Le parent peut nous signaler tout contenu inadapté à contact@ceco-ia.com.

4. Ce que l'enfant écrit

Quand l'enfant écrit sa propre idée, elle est contrôlée avant d'être utilisée, et peut être refusée. Nous invitons le parent à expliquer à son enfant qu'il n'a pas besoin d'y écrire de vrais noms. Il est interdit d'y saisir des propos injurieux, violents, discriminatoires, ou des informations sur un tiers.

5. Le lien imprimé au dos du livre

Chaque livre porte un QR qui ouvre l'histoire en ligne à quiconque le scanne, sans compte et sans expiration. Le livre servi par ce lien ne porte pas le prénom de l'enfant. Le parent peut demander à tout moment la coupure du lien, à contact@ceco-ia.com ; elle est définitive.

6. Usages interdits

Il est interdit de tenter d'accéder au compte ou aux histoires d'un autre foyer, de contourner les contrôles du service, de l'utiliser de façon automatisée, ou d'en perturber le fonctionnement. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après en avoir informé le parent sauf urgence.

7. Les histoires créées

Nous ne revendiquons aucun droit sur les histoires créées par l'enfant, et nous ne les utilisons jamais pour notre communication sans l'accord écrit du parent. La famille en a l'usage libre pour un usage personnel et familial. Un texte et des images générés par une intelligence artificielle ne sont pas toujours protégés par le droit d'auteur : la mention « © » portée au dos du livre est une signature de l'enfant, et non la reconnaissance d'un droit.

Le catalogue de cartes, leurs illustrations, la charte graphique et le logiciel restent notre propriété.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et que les histoires soient conservées, avec des sauvegardes quotidiennes. Le service peut être interrompu pour maintenance. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, ni au-delà de ce que prévoit la loi pour un consommateur.

9. Suppression du compte

Le parent peut demander à tout moment la suppression de son compte, d'un profil ou d'une histoire, à contact@ceco-ia.com. Un compte inutilisé pendant 24 mois est supprimé, après un courriel de prévenance envoyé au moins 30 jours avant. Un compte dont l'adresse n'a jamais été confirmée est supprimé s'il a plus de 30 jours et n'a pas servi depuis 30 jours. Les données personnelles sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Nous prévenons le parent par courriel de toute modification importante, au moins trente jours avant qu'elle ne s'applique. S'il la refuse, il peut supprimer son compte.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le parent peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation à compléter, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux que désigne le Code de la consommation.

Dernière mise à jour : à compléter.